J.O. 93 du 21 avril 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0500092A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2005, M. Fouard (Eric), magistrat, est nommé directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans renouvelable.